CONDITIONS GENERALES COLIA-SHOP.COM
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
1.1 En accédant à notre site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous vous enregistriez en tant qu’utilisateur ou non (ci-après «utilisateur», «vous»), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.
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1.3 En effectuant une commande sur colia-shop.com vous acceptez les conditions générales (conditions d’utilisation) entre vous et Colia (ci-après «colia-shop.com» ou «nous»). Ces conditions générales sont valables pour tout achat de produit via le Online-Shop et non pour les achats de produits effectués dans nos différentes filiales Colia.
1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment, selon notre propre appréciation. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse colia-shop.com, afin de vous tenir informés de tout changement.
1.5 En utilisant le site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le site, suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le site après un changement, signifie que vous acceptez ces modifications.
1.6 L’utilisation de certains services spécifiques de colia-shop.com peut être soumise à des conditions d’utilisation particulières. En utilisant les services en question, vous acceptez de vous soumettre aux conditions d’utilisation particulières en vigueur. En cas de divergence, les conditions d’utilisation particulières prévalent dans le cadre de l’utilisation dudit service.
2. VOS OBLIGATIONS D‘ENREGISTREMENT
2.1 Certains domaines du site nécessitent un enregistrement. En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisés à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique, majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins.
2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces domaines exigeants un enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même, comme vous y invite le formulaire d‘enregistrement («Données d‘enregistrement»), ainsi qu’à maintenir et mettre immédiatement à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si Colia-Shop.com a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, Colia-shop.com a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de sa décision.
3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
3.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée au moyen de votre mot de passe et votre compte.
3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement colia-shop.com de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l‘issue de chaque session (déconnexion). colia-shop.com ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part, des conditions d’utilisation.
4. CONTENU
4.1 Le contenu du site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière que pour sa consultation et son utilisation sur le site. À cette seule et unique fin, colia-shop.com vous autorise, de manière limitée, révocable et non exclusive, à accéder au site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, nous vous prions de nous contacter à l’adresse correspondante, mentionnée sur colia-shop.com.
4.2 L’utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale, ni à utiliser le site dans un but illicite; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
5. PRODUITS
5.1 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les tailles disponibles indiquées sur le site correspondent au stock du jour. Si, en cas de retard dans le processus de préparation des commandes, la marchandise n’est plus disponible, colia-shop.com peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’utilisateur le montant qu’il aurait déjà payé.
6. PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON
6.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique «Panier» du formulaire de commande.
7. CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT
7.1 Les photos figurant dans notre Online-Shop ne sont pas contractuelles. En cliquant sur «Envoyer la commande», vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans «Panier». Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
7.2 Le montant des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement s’effectue exclusivement par carte de crédit (Visa, Mastercard), Postcard, Paypal, Twint. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
7.3 colia-shop.com n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société PostFinance, de façon sécurisée, sans que Colia-Shop.com ne puisse y avoir accès.
7.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande dans le colis. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique «Mes Commandes», dans «Mon Compte».
8. TVA
8.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise. Sous réserve de modification de prix ou d’indication de prix erronée.
9. CODES DE RABAIS
9.1 Les codes de rabais ne sont pas cumulables avec d’autres codes de rabais. Ils ne peuvent être échangés ou remboursés. En cas d’annulation de la vente ou de retour, seul le montant effectivement payé sera remboursé. Les codes de rabais ne peuvent être remboursés ou réactivés.
10. LIVRAISON EN SUISSE
10.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au moment de la clôture de la vente et sont généralement préparée et expédiées dans un délai de 1-3 jours ouvrables.
10.2 Pour la manutention et les frais d’expédition nous demandons un prix forfaitaire de CHF 7. Pour toute commande dès CHF 100.–, nous prenons en charge les frais de manutention et d’expédition.
10.3 Pour les commandes en dessous de CHF 100.–, les frais d’expédition dus sont à payer, même si la totalité de la marchandise est renvoyée. Les CHF 7 ne sont ni remboursés ni déduits de la facture.
10.4 Les frais de port peuvent varier selon la marchandise (fragile), la taille ou le poids du colis. Les exceptions feront l’objet d’une mention particulière.
10.5 Sauf mentions particulières précisées a partir du moment de l’expedition de la commande, le délai de livraison est d’environ 1-3 jours ouvrables selon le délai de livraison de la poste est une estimation et n’engage pas colia-shop.com.
10.6 colia-shop.com n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et colia-shop.com est déchargée de toute responsabilité dès la remise du produit à la Poste ou à un transporteur.
10.7 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique «Panier» et est soumis à l’approbation de l’utilisateur avant validation de chaque commande.
11. LIVRAISON EN EUROPE
11.1 Le client se doit de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée. Les délais de livraison peuvent varier entre 5 et 10 jours ouvrables. Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays dans l’Europe pour les zones concernées ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de colia-shop.com ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
12. LIVRAISON HORS EUROPE :
12.1 Le client se doit de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée. Les délais de livraison peuvent varier entre 5 et 12 jours ouvrables. Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones concernées ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de COLIA ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.
13. FRAIS DE DOUANES ET TAXE :
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du client et sont à sa charge, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
14. GARANTIE
14.1 Les défauts matériels ou de fabrication doivent être annoncés par écrit à notre service clientèle (info@colia-shop.com), dans les 7 jours suivants la réception de la marchandise. Lors d’un retour, les articles défectueux doivent être mentionnés sur le formulaire de retour. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts matériels ou de fabrication annoncés après le délai de 7 jours.
15. DROIT DE RETOUR
15.1 Les articles commandés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, dans l’emballage original. En cas de livraison partielle, le délai se prolonge jusqu’à la réception de l’intégralité de votre commande. Nous reprenons uniquement les articles intacts, non portés et non dégradés, tout retour devra être signalé au préalable par email et validé par COLIA. Merci de nous contacter par mail à : info@colia-shop.com. Il vous faut fournir les informations clients vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N° et date] et les informations du ou des article[s] concerné[s] par votre demande de retour.
Les retours sont traités dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception de votre/vos article(s). ou dans les meilleurs délais.
15.2 Seuls les articles en parfait état de revente, propres, non-lavés, dans leur emballage d’origine non descellé, non usagé ou endommagé, non-utilisés ou porté, exempts de taches, de maquillage, de déodorant et qui ne présente aucun signe d’usure, avec l’étiquette d’origine seront acceptés. En cas de non-respect de ces conditions, aucun carte cadeau (crédit) ne vous sera délivré ou aucun échange ne pourra être effectué.
Toute la gamme de gaine n’est ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Ce genre de produit étant considéré comme un sous-vêtement, nous ne pouvons accepter les échanges et les retours. Il en va de même des maillots de corps, des maillots de bain, sous-vêtements, produits de beauté, cosmétiques et accessoires.
Aucun retour sur des articles soldés ou en commande particulières ne sera accepté. Par ailleurs, il est rappelé que les clients ne pourront en aucun cas procéder au retour de produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.
15.3 Actuellement, nous acceptons les retours et les échanges pour les achats effectués en ligne dans nos boutiques.
Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange ou remboursement doit nous être retourné à vos frais à l’adresse suivante :
COLIA , Rue Pré du Marché 34 Lausanne, Suisse. En cas d’échange ou de demande de remboursement, les frais de retour et la réexpédition sont à la charge du client.
Pour les commandes réalisées en dehors de la Suisse, le client qui souhaite échanger son achat doit s’assurer que des frais de douanes ne seront pas réclamés à COLIA lors de la réception du colis en retour.
15.4 colia-shop.com ne procède à aucun remboursement en espèces. À quelques exceptions près, les retours sont remboursés sous la forme d’une carte cadeau (crédit) ? du montant net de l’article de votre commande qui vous permettra d’acheter l’article de votre choix dans sur notre site en ligne.
15.5 Nous ne sommes pas responsables des colis de retour qui pourraient être perdus ou volés en cours de transport. Veuillez conserver votre preuve d’envoi et/ou votre numéro de suivi de retour lorsque vous nous renvoyez votre colis.
15.6. Si (1) une adresse n’est pas valable ou s’il manque des informations, si (2) le transporteur n’est pas en mesure de livrer votre colis, ou si (3) la commande est refusée par le client au moment de la livraison, les colis retournés à l’expéditeur ou refusés seront remis en vente et vous recevrez un avoir de la boutique sous la forme d’une carte cadeau.
15.7 Nous nous réservons le droit de définir et de limiter, de refuser et/ou de rejeter les retours des clients à tout moment en raison d’un historique de retours irréguliers ou excessifs. Par exemple des retours irrégulier ou excessif impliquant des articles usés, altérés, blanchis, endommagés ou manquants, ou résultant d’activité frauduleuse ou criminelle potentielle. De même, nous nous réservons le droit de refuser le service (en magasin et en ligne) à tout client ou entité, en raison d’actions similaires à celles mentionnées ci-dessus.
Les articles non COLIA qui nous sont renvoyés seront jetés dès leur réception.
16. RESPONSABILITÉ
16.1 Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, de certains de ses éléments tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
16.2 Le client est par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre colia-shop.com ne saurait être tenue d’en assumer les responsabilités.
16.3 Nous ne sommes pas responsables des colis de retour qui pourraient être perdus ou volés en cours de transport.
16.4 Toute responsabilité de la colia-shop.com pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects ou consécutifs – quel qu’en soit le motif juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de colia.shop.com.
16.5 colia-shop.com ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de sa part, par exemple la force majeure ou une grève. Il est entendu, d’une part, que ses obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d’autre part, que les délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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24. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
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